Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques <BR>

J.O. 196 du 25 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

NOR : SANS0623125V

Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 6 avril, 19 avril, 20 avril, 9 mai, 12 mai et 11 juillet 2006, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°)

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)

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JO no 196 du 25/08/2006 texte numéro 176
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Au titre de l'article R. 322-1 (5°)

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)